Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur createeve.fr et à tous les devis signés avec Createeve. Nous les avons voulues courtes et lisibles : si un point n’est pas clair, écrivez-nous à contact@createeve.fr avant de commander.
1. Qui sommes-nous
Createeve est le nom commercial de Joy Rostan, entrepreneur individuel, graphiste et directrice artistique (anciennement Creajoy’s).
- Adresse : 12 avenue de la République, 75011 Paris, France
- SIRET : 752 185 413 00024
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : contact@createeve.fr
- Téléphone : 06 50 30 00 94
Dans ce document, « nous » désigne Createeve et « vous » désigne le client, professionnel ou particulier, qui passe commande.
2. Ce que couvrent ces conditions
Elles s’appliquent :
- aux commandes passées en ligne sur createeve.fr ;
- aux prestations réalisées sur devis : identité visuelle, site internet, référencement, projet sur mesure.
Passer commande, c’est accepter ces conditions dans leur version en vigueur ce jour-là. Si un devis signé prévoit une règle différente, c’est le devis qui s’applique. Vos propres conditions d’achat ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.
Vous déclarez être majeur et pouvoir vous engager, en votre nom ou au nom de l’entreprise que vous représentez.
3. Nos prestations
- Création seule : nous concevons votre support et vous remettons les fichiers en haute définition, prêts à imprimer.
- Création et impression : nous concevons votre support, puis nous le faisons imprimer et livrer.
- Impression seule : nous réimprimons une création déjà réalisée par Createeve, retrouvée grâce à votre numéro de commande.
- Prestations sur devis : identité visuelle, site internet, référencement et tout projet qui demande un chiffrage.
Chaque fiche du site et chaque devis précisent ce qui est compris. Les photos du site illustrent les supports : le rendu d’un imprimé peut varier légèrement selon le papier, la finition et les réglages de votre écran.
4. Commander en ligne
Vous choisissez votre formule et vos options sur la fiche, puis vous réglez votre commande. Elle est enregistrée dès que le paiement est accepté, et vous recevez un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande. Conservez-le : il sert à toute réimpression.
Nous prenons ensuite contact avec vous pour réunir ce dont nous avons besoin : textes, logo, photos, souhaits. La création commence à réception de ces éléments.
Si un support commandé n’était plus réalisable, nous vous proposons un équivalent ou le remboursement de la partie non réalisée.
5. Commander sur devis
- Nos devis sont établis sans frais et restent valables 30 jours.
- Un devis est accepté par sa signature, ou par le règlement de l’acompte ou de la première échéance : l’un comme l’autre vaut bon de commande.
- Le projet démarre à réception de ce règlement et des éléments nécessaires (textes, images, accès). Les délais annoncés courent à partir de cette réception.
- Toute demande qui ne figure pas au devis fait l’objet d’un devis complémentaire.
Plus votre demande de départ est précise, plus la création vous ressemble. Sur les points que votre demande ne précise pas, les choix graphiques sont laissés à notre appréciation.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : le prix affiché est le prix à payer.
- Sur le site, le prix des formules avec impression comprend la livraison en France continentale.
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, ou celui du devis pendant sa durée de validité.
- Ne sont pas compris, sauf mention contraire : l’achat de polices de caractères, de photographies ou d’illustrations auprès de banques d’images, la rédaction des textes et les frais de déplacement. Ils vous sont toujours annoncés avant d’être engagés.
7. Paiement
Commandes en ligne
Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe. Le paiement en 3 fois sans frais est proposé avec Klarna pour les commandes de 35 € à 2 000 €, sous réserve de l’accord de Klarna. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Commandes sur devis
L’acompte et les échéances figurent sur le devis. Chaque échéance se règle en ligne, par carte bancaire, au moyen d’un lien de paiement sécurisé de createeve.fr. Sauf mention différente du devis, un acompte est dû à la commande et le solde à la remise des fichiers définitifs.
Formules mensuelles
Les formules mensuelles, comme le référencement local, sont sans engagement de durée : vous pouvez les arrêter à tout moment par simple e-mail, l’arrêt prenant effet à la fin du mois en cours.
Factures et retard de paiement
Une facture est établie pour chaque paiement. Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à l’échéance produit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d’impayé, nous pouvons suspendre le travail en cours.
8. Déroulement d’une création
- Nous vous présentons une ou plusieurs propositions, selon ce que prévoit la fiche ou le devis.
- Les corrections comprises sont celles annoncées sur la fiche du produit ou sur le devis. Si rien n’y est précisé, deux séries de corrections sont comprises.
- Les corrections portent sur la proposition que vous avez retenue. Une demande qui revient à changer le projet de départ fait l’objet d’un devis.
- Vos demandes de modification nous parviennent par écrit (e-mail), regroupées, dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la proposition. Sans retour de votre part dans ce délai, la proposition est considérée comme validée.
- Votre validation écrite vaut bon à tirer. Relisez tout avec attention : textes, orthographe, coordonnées, prix, couleurs. Une erreur présente sur un document que vous avez validé ne peut plus nous être imputée.
Rien n’est finalisé ni imprimé sans votre accord. Une fois l’impression lancée, aucune modification n’est plus possible.
9. Impression et livraison
- L’impression est confiée à des imprimeurs partenaires, en France ou dans un pays voisin.
- La livraison se fait en France continentale, à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour une autre destination, contactez-nous avant de commander.
- Les délais affichés sur les fiches sont exprimés en jours ouvrés. Pour une commande avec création, ils courent à partir de votre validation du bon à tirer. Ils sont donnés à titre indicatif : un retard de l’imprimeur ou du transporteur ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à une indemnité, sous réserve des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
- Une adresse erronée ou incomplète qui entraîne le retour du colis donne lieu à une nouvelle expédition à vos frais.
À la réception, vérifiez le colis. S’il est abîmé ou incomplet, notez des réserves précises sur le bon du livreur et prévenez-nous par e-mail dans les 48 heures, photos à l’appui.
10. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, la loi vous donne en principe 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne peut toutefois pas être exercé, selon l’article L221-28 du même code :
- pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de nos créations graphiques et de nos imprimés, réalisés à votre nom et à votre image ;
- pour une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsqu’elle a commencé avec votre accord.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs : il ne s’applique pas aux commandes passées pour une activité professionnelle.
11. Annulation
Commande en ligne
Vous pouvez annuler votre commande, sans frais, dans les 24 heures qui suivent sa confirmation et tant que la création n’a pas commencé, en écrivant à contact@createeve.fr. Passé ce délai, le travail est engagé pour vous : la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. Une fois le travail effectué, aucune somme n’est remboursée.
Commande sur devis
L’acompte versé reste acquis. En cas d’annulation après le démarrage du projet, le travail déjà réalisé reste dû, sur la base des postes engagés au devis.
Annulation de notre fait
Nous pouvons annuler une commande en cas d’impayé, d’éléments non fournis malgré nos relances, ou de propos injurieux ou menaçants. Le travail déjà réalisé reste dû. Si nous devons annuler pour un cas de force majeure, l’acompte vous est remboursé.
Manquement de l’une des parties
Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements et n’y remédie pas dans les 8 jours qui suivent une mise en demeure par lettre recommandée, l’autre peut mettre fin au contrat. Les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
12. Garanties et réclamations
Erreur ou défaut de notre fait
Si le support reçu diffère du bon à tirer que vous avez validé ou présente un défaut d’impression, signalez-le par e-mail dans les 7 jours qui suivent la réception, photos à l’appui. Nous corrigeons et réimprimons à nos frais.
Garanties légales
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en plus, dans tous les cas :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Elles permettent d’obtenir la mise en conformité du produit, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
13. Propriété intellectuelle
- Les créations restent la propriété de Createeve jusqu’au paiement complet du prix.
- Une fois le prix intégralement payé, nous vous cédons les droits d’exploitation de la création que vous avez retenue : reproduction, représentation et adaptation, sur tous les supports de communication de votre activité, sans limite de durée ni de territoire, sauf limite indiquée au devis.
- Les propositions non retenues restent la propriété de Createeve et ne peuvent pas être utilisées.
- Le droit moral reste attaché à l’auteur (articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
- Une idée, un croquis ou des indications transmis par vos soins ne constituent pas en eux-mêmes une création.
- Les fichiers remis sont ceux annoncés sur la fiche ou le devis.
Les contenus du site createeve.fr (textes, visuels, réalisations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans accord écrit est interdite (article L122-4 du même code).
14. Éléments que vous fournissez
Vous garantissez détenir les droits sur les textes, logos, photographies, polices et autres éléments que vous nous transmettez. Les autorisations nécessaires et les sommes éventuellement dues à leurs auteurs sont à votre charge. En validant la création, vous acceptez l’intégration de ces éléments.
Les textes sont fournis par vos soins, relus et corrigés.
15. Référence et signature
Sauf demande écrite de votre part, nous pouvons présenter les réalisations dans notre portfolio, sur notre site, sur nos réseaux sociaux et dans nos documents commerciaux. Nous pouvons aussi y apposer une mention discrète de notre contribution, lorsque le support s’y prête.
16. Imprévus
- Force majeure : aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement qui échappe à son contrôle (grève, intempéries, panne générale, défaillance d’un transporteur).
- Maladie ou accident : en cas d’incapacité de travail, nous vous prévenons au plus tôt et le calendrier est décalé, sans indemnité.
- Accès au site : nous faisons le nécessaire pour que createeve.fr reste accessible, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption (maintenance, incident technique).
17. Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande servent à la réaliser, à vous livrer et à établir vos factures. Le détail des traitements et la façon d’exercer vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.
18. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable.
- Si vous êtes un professionnel, tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable relève des tribunaux de Paris.
- Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi (article R631-3 du Code de la consommation).
19. Dispositions finales
Si l’une de ces clauses était jugée inapplicable, les autres resteraient en vigueur. Ces conditions peuvent évoluer : la version applicable à votre commande est celle en ligne à la date où vous la passez.