Tampon d’entreprise : quelles sont les mentions obligatoires, que vous soyez auto-entrepreneur, en SAS ou en SARL ? Je suis Joy Rostan, graphiste à Paris chez Createeve, et je conçois des tampons d’entreprise. Voici ce que dit vraiment la loi, sans jargon, et des exemples concrets selon votre statut.
Le tampon d’entreprise est-il obligatoire ?
C’est une idée reçue très répandue chez les nouveaux entrepreneurs : beaucoup pensent qu’un tampon est obligatoire pour ouvrir un compte professionnel ou signer un premier contrat.
J’ai vérifié dans le Code de commerce : aucun texte n’impose de posséder un tampon d’entreprise. Les articles qui encadrent vos documents professionnels (R123-237 et R123-238) listent des mentions à faire apparaître sur vos factures, devis et courriers, pas un objet en particulier.
Dans la pratique, un tampon reste utile : il accélère la signature de devis, rassure sur certains dossiers administratifs ou bancaires, et donne une image plus posée à votre activité. C’est un outil de confort, pas une obligation.
Je pense par exemple à un dossier bancaire professionnel qui demande encore un cachet en plus de la signature, ou à un devis à valider vite. Rien ne vous y oblige, mais avoir un tampon prêt évite d’improviser au dernier moment.
Quelles mentions mettre sur un tampon d’entreprise ?
Il n’existe pas de liste légale « du tampon ». En pratique, on reprend les mentions obligatoires des documents commerciaux (factures, devis, tarifs, papiers d’affaires), fixées par le Code de commerce. Les oublier coûte cher : l’absence de la mention « EI », par exemple, est passible d’une amende de 750 €, et les factures incomplètes ont leurs propres sanctions. Autant les avoir sous la main, sur un tampon ou ailleurs. Selon votre statut, elles combinent :
- votre nom ou votre dénomination commerciale ;
- le numéro SIREN (9 chiffres), obligatoire pour toute personne immatriculée ;
- la mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe, si vous êtes commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés ;
- l’adresse de votre siège ou de votre établissement ;
- pour un entrepreneur individuel (y compris un micro-entrepreneur), la mention « EI » ou « entrepreneur individuel », obligatoire depuis le 15 mai 2022 sur tous vos documents professionnels ;
- pour une société, sa forme juridique (SARL, SAS…) et le montant de son capital social ;
- votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous en avez un.
Je vous conseille de reprendre ces mêmes mentions, dans le même ordre, sur votre tampon et sur vos factures : c’est plus simple à relire, et ça évite les incohérences entre vos documents.
Quelles mentions selon votre statut juridique ?
Voici, statut par statut, une composition possible pour un tampon. Les exemples utilisent une entreprise fictive, « Dupont Conseil », SIREN 123 456 789.
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Un micro-entrepreneur reste un entrepreneur individuel : la mention « EI » s’applique aussi à lui, depuis mai 2022.
- Julie Dupont, EI
- Dupont Conseil
- 12 rue de la Paix, 75002 Paris
- SIREN 123 456 789
Entreprise individuelle (EI)
Même logique pour une EI « classique », hors micro-entreprise. Si l’activité est commerciale, elle est en plus inscrite au RCS.
- Julien Dupont, EI
- Dupont Fleurs
- 12 rue de la Paix, 75002 Paris
- SIREN 123 456 789, RCS Paris
EURL / SARL
Une société ajoute sa forme juridique et son capital social, en plus du SIREN et du RCS.
- Dupont Conseil
- SARL au capital de 5 000 €
- 12 rue de la Paix, 75002 Paris
- SIREN 123 456 789, RCS Paris
SAS / SASU
Même structure, avec la forme juridique « SAS » ou « SASU ».
- Dupont Créations
- SASU au capital de 1 000 €
- 8 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- SIREN 123 456 789, RCS Paris
Dans tous les cas, je construis votre tampon à partir de vos vraies mentions légales, jamais d’un modèle générique. C’est ce qui évite les erreurs (une ville de greffe fausse, un capital social oublié) et les allers-retours après fabrication.
Quelles mentions ajouter par confort, et lesquelles éviter ?
Vous pouvez ajouter, si la place le permet, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un site internet ou votre logo. Ce ne sont pas des mentions obligatoires, mais elles rendent le tampon plus utile au quotidien, en particulier pour un client qui veut vous recontacter.
En revanche, j’évite de tout entasser. Un tampon trop chargé devient illisible à l’usage, surtout sur un petit format. Mieux vaut garder les mentions obligatoires, un ou deux contacts utiles, et laisser le reste sur votre papier à en-tête ou votre carte de visite.
Quelle taille de tampon choisir ?
Le bon format dépend surtout du nombre de lignes que vous voulez y faire tenir. Chez Createeve, je travaille avec quatre formats :
- le tampon auto-encreur Standard (13 x 36 mm), pour quelques lignes essentielles (nom, SIREN, ville) ;
- le tampon auto-encreur Maxi (17 x 46 mm), un peu plus large, pour ajouter l’adresse complète ;
- le tampon auto-encreur Grand format (29 x 66 mm), quand vous voulez toutes les mentions, y compris la TVA intracommunautaire ;
- le tampon rond, pratique pour un logo ou un visuel circulaire.
Sur un petit format, chaque caractère compte : j’ajuste la taille de police et les interlignes pour que tout reste net à l’encrage, même avec plusieurs lignes de mentions.
En cas de doute, je préfère qu’on en discute ensemble : je regarde vos mentions et je vous propose le format qui les fait tenir sans surcharge.
Votre tampon d’entreprise avec Createeve
Chez Createeve, un tampon d’entreprise a un prix fixe : la création du marquage, la fabrication et la livraison sont compris. Je pars de votre identité (logo, charte, mentions) pour vous proposer une composition, puis nous ajustons ensemble avec une retouche. Tout se fait à distance.
- Tampon auto-encreur Standard (13 x 36 mm), 50 €
- Tampon auto-encreur Maxi (17 x 46 mm), 55 €
- Tampon auto-encreur Grand format (29 x 66 mm), 61 €
- Tampon rond (39 mm), 62 €
- Papier à en-tête aux mêmes mentions, 129 € les 500 feuilles imprimées, ou 70 € en création seule
Pour un besoin précis, écrivez-moi, je vous réponds vite.
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Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il avoir un tampon ?
Non, aucun texte ne l’impose. Beaucoup de micro-entrepreneurs travaillent sans tampon. S’il en choisit un, il y indique en général son nom, la mention « EI » et son numéro SIREN, comme sur ses factures.
Faut-il mettre le numéro de TVA sur un tampon ?
Seulement si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire. La plupart des micro-entrepreneurs, en franchise en base de TVA, n’en ont pas besoin, sauf s’ils facturent des professionnels dans un autre pays de l’Union européenne.
Un tampon remplace-t-il une signature ?
Non. Un tampon n’a pas de valeur légale à lui seul : c’est la signature, manuscrite ou électronique, de la personne habilitée qui engage l’entreprise. Le tampon l’accompagne, il ne la remplace pas.
Un tampon est-il obligatoire pour une SAS ou une SARL ?
Non plus. Même en société, aucun texte n’impose le tampon. Ce qui est obligatoire, ce sont les mentions sur vos documents commerciaux : forme juridique, capital social, SIREN, RCS et ville du greffe.
Quelle taille de tampon choisir ?
Cela dépend du nombre de mentions que vous voulez faire tenir. Pour quelques lignes essentielles, un petit format suffit ; pour toutes vos mentions, y compris la TVA intracommunautaire, je conseille un format plus grand.
Sources : Code de commerce, article R123-237, Code de commerce, article R123-238, Urssaf, mention « EI » obligatoire depuis mai 2022, Service-public.fr, documents commerciaux d’une micro-entreprise.
